Budget 2027 : ce qui change pour les entreprises et la surtaxe des grands groupes

Budget 2027 : ce qui change pour les entreprises et la surtaxe des grands groupes

En bref : le projet de loi de finances pour 2027 affiche une volonté de « stabilité fiscale » pour les entreprises. La surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes, créée pour 2025 et prolongée en 2026, serait reconduite pour 2027 mais réduite d’environ 30 %. Son rendement attendu passerait d’environ 8 milliards à près de 5 milliards d’euros. Les chiffres présentés ici sont ceux du texte initial et peuvent encore bouger.

La « stabilité fiscale », message central du volet entreprises

Dans sa présentation, l’exécutif insiste sur un principe : ne pas alourdir la fiscalité générale des entreprises pour 2027. Aucune nouvelle hausse d’impôt d’ampleur n’est annoncée pour l’ensemble du tissu économique, l’objectif affiché étant de préserver la lisibilité des règles pour les acteurs qui investissent et embauchent.

Cette orientation concerne en premier lieu les PME et les TPE, qui représentent l’essentiel des entreprises françaises. Pour elles, le message de stabilité signifie, en pratique, l’absence de nouvelle contribution générale dans le cadre de ce budget. Cette approche s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, détaillé dans notre analyse du déficit, de la dette et de l’effort budgétaire prévu pour 2027.

La surtaxe sur les grandes entreprises, reconduite mais allégée

La principale mesure fiscale du volet entreprises concerne les plus grands groupes. La surtaxe exceptionnelle sur leurs bénéfices, instaurée pour l’exercice 2025 puis prolongée en 2026, serait de nouveau reconduite pour 2027. Elle serait toutefois réduite d’environ 30 %.

Concrètement, son rendement attendu passerait d’environ 8 milliards d’euros à près de 5 milliards d’euros. Elle resterait donc une recette importante pour l’État, tout en pesant moins lourd sur les entreprises concernées que lors des deux exercices précédents.

Qu’est-ce que cette surtaxe, au juste ?

Il s’agit d’une contribution temporaire qui s’ajoute à l’impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les très grands groupes. Elle ne modifie pas le taux normal de l’IS applicable à la grande majorité des entreprises : elle vient majorer, pour une durée limitée, la charge fiscale des seules sociétés dépassant un certain niveau d’activité. Cette logique de contribution exceptionnelle explique qu’elle soit votée chaque année plutôt qu’inscrite durablement dans le droit commun.

Le dispositif viserait environ 300 entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il s’adresse donc à un nombre très restreint de groupes, souvent de dimension internationale, et non à l’ensemble des sociétés soumises à l’impôt sur les bénéfices.

Des taux abaissés selon la taille du groupe

La réduction de la surtaxe se traduirait par une baisse des taux appliqués. Deux paliers sont évoqués dans le texte initial :

  • pour les groupes réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, un taux ramené autour de 15,7 %, contre environ 20,6 % précédemment ;
  • pour ceux dépassant 3 milliards d’euros, un taux abaissé aux alentours de 31,4 %, contre environ 41,2 % auparavant.

Ces pourcentages, comme les seuils qui les déclenchent, figurent dans la version initiale du projet. Ils peuvent être modifiés par amendement au Parlement : il convient donc de les lire comme des ordres de grandeur, et non comme des chiffres définitifs.

Pourquoi réduire une recette aussi significative ?

L’allègement de la surtaxe est présenté comme un geste en faveur de la compétitivité et de l’investissement : une pression fiscale trop forte sur les grands groupes pourrait peser sur leur capacité à investir en France, alors même que ces entreprises jouent un rôle d’entraînement sur l’emploi et la sous-traitance.

Le gouvernement cherche ainsi un équilibre : conserver une recette substantielle — près de 5 milliards d’euros — tout en adressant un signal aux acteurs économiques. Cet arbitrage s’inscrit dans la logique d’ensemble du budget, que nous détaillons dans notre dossier complet sur le budget 2027.

Et du côté des particuliers les plus aisés ?

Le volet entreprises n’épuise pas le sujet de la contribution des plus hauts patrimoines et revenus. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui vise les foyers les plus aisés, serait prolongée dans le cadre du budget 2027. Cette mesure concerne les personnes physiques et non les sociétés, mais elle participe de la même recherche d’équilibre entre rendement budgétaire et acceptabilité.

Pour comprendre ce qui évolue du côté des foyers, notamment le barème de l’impôt sur le revenu, vous pouvez consulter notre point dédié à l’impôt sur le revenu des ménages.

Ce qu’il faut retenir

Le volet entreprises du budget 2027 combine un affichage de stabilité fiscale, qui vise surtout les PME et les TPE, et une mesure ciblée sur les plus grands groupes : une surtaxe reconduite mais allégée d’environ 30 %, pour un rendement ramené autour de 5 milliards d’euros. Les taux et les seuils évoqués restent toutefois provisoires et dépendront du vote du Parlement. En l’état, aucune nouvelle hausse générale n’est annoncée pour l’ensemble des entreprises.

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