Auto-entrepreneurs : qui est exonéré de la CFE en 2025 ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local imposé à tous ceux qui exercent une activité professionnelle, sans distinction de statut. Elle a été instaurée en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle en 2010 et s’intègre dans la contribution économique territoriale aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L’objectif de cette cotisation est de participer au financement des services communaux et des infrastructures d’une ville, tels que les routes, les services de sécurité, l’éclairage public, les moyens de transport et le développement économique. L’idée est simple : si vous bénéficiez des services publics et des infrastructures de votre ville dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez y contribuer.
Le calcul du montant de la CFE se base sur la valeur locative du lieu où s’exerce l’activité. Pour ceux qui travaillent sans local fixe, une base minimale est appliquée et est fonction du chiffre d’affaires. Chaque commune détermine son taux d’imposition, ce qui explique que le montant peut varier d’une ville à l’autre pour le même professionnel exerçant la même activité.
Que vous soyez micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, votre statut simplifié ne vous exempte pas du paiement de la CFE. À partir du moment où votre chiffre d’affaires franchit la barre des 5 000 euros, vous êtes automatiquement soumis à cette cotisation.
Quelles sont les exceptions à cette règle ?
Il faut cependant savoir que certains auto-entrepreneurs bénéficient d’exemptions spécifiques en matière de CFE. La première année suivant la création de l’entreprise est généralement exonérée de cette cotisation, et l’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié. Certaines catégories, selon leur nature et leur activité, peuvent être durablement exonérées de la cotisation.
- Les artisans effectuant leur activité seul ou avec l’aide d’un conjoint ou d’un apprenti âgé de moins de 20 ans.
- Les chauffeurs de taxis ou ambulanciers disposant de deux véhicules au maximum, à condition qu’ils ne les utilisent pas en même temps.
- Les vendeurs à domicile indépendants, ayant une rémunération inférieure à 7 772 euros par an.
- Les artistes-auteurs tels que les peintres, graphistes, musiciens, écrivains ou photographes qui ne vendent que leurs propres œuvres.
- D’autres professions spécifiques telles que les sages-femmes, certains sportifs, ainsi que ceux qui louent des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme dans leur habitation personnelle.
- Les exploitants agricoles, SCOP, coopératives ou encore les pêcheurs artisanaux.
Il existe également d’autres exemptions possibles pour les entreprises situées dans des zones bénéficiant d’un statut particulier, telles que les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), Zones Franches Urbaines (ZFU), ou autres zones désignées. Les jeunes entreprises innovantes ou universitaires peuvent également profiter d’un régime d’exonération. Pour bénéficier de ces exonérations, il est impératif de remplir un formulaire spécifique, le 1447-M-SD, avant le 5 mai qui suit l’installation ou l’extension de l’activité professionnelle.
S’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises
Pour régler la CFE, il vous faudra consulter votre avis de cotisation via l’Espace professionnel ou PortailPro, car ce document n’est plus disponible sous format papier. Si le montant de votre cotisation est inférieur ou égal à 3 000 euros, vous avez plusieurs possibilités de paiement.
- Le paiement en ligne à réaliser avant le 16 décembre de chaque année fiscale.
- Le prélèvement mensuel, une option disponible jusqu’au 30 juin.
- Le prélèvement automatique à l’échéance, qui peut être mis en place jusqu’au 30 novembre.
Dans le cas où la cotisation dépasse les 3 000 euros, le prélèvement devient obligatoire, qu’il soit mensuel ou à l’échéance. Ces méthodes de paiement ont été mises en place pour faciliter l’acquittement de la CFE, tout en s’adaptant aux contraintes des auto-entrepreneurs qui doivent gérer différents aspects de leur activité professionnelle, y compris les obligations fiscales.
La Cotisation Foncière des Entreprises est donc une responsabilité fiscale importante pour chaque entrepreneur, et comprendre son fonctionnement, ses obligations, et ses exceptions est essentiel afin de demeurer conforme aux lois en vigueur. Les auto-entrepreneurs doivent donc veiller à bien s’informer de leurs droits et devoirs en matière de CFE, afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises financières en fin d’année. Les exemptions et modalités de paiement, bien que variées, exigent un suivi régulier pour éviter de se retrouver en défaut vis-à-vis de l’administration fiscale française.
