KIDS Act : l'UE veut encadrer les compagnons IA des enfants

KIDS Act : l'UE veut encadrer les compagnons IA des enfants

En bref : le 17 septembre 2026, la Commission européenne a présenté un projet de règlement surnommé EU KIDS Act, destiné à mieux protéger les mineurs en ligne. Parmi ses mesures phares : encadrer les « compagnons IA » et chatbots accessibles aux enfants, désactivés par défaut pour les moins de 18 ans sur certains services. Attention : il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition, qui doit encore être négociée. Rien n’est donc définitif.

Les compagnons IA, c’est quoi ?

Un compagnon IA est un programme conversationnel conçu pour échanger avec l’utilisateur comme le ferait un ami, un confident ou un personnage. Contrairement à un simple assistant qui répond à des questions pratiques, il cherche à créer un lien, à entretenir une relation sur la durée. Ces applications connaissent un succès grandissant, y compris chez les adolescents, qui peuvent s’y confier des heures durant.

C’est précisément ce qui inquiète les autorités. Un outil capable de simuler de l’empathie et de maintenir l’attention peut favoriser une forme de dépendance affective, surtout chez un jeune en construction. S’y ajoutent des questions sur la protection des données personnelles, sur les contenus auxquels les mineurs peuvent être exposés et sur l’absence de repères clairs entre une machine et un interlocuteur humain.

Ce que prévoit le projet pour les chatbots

Le texte vise les compagnons IA, les chatbots conversationnels généralistes et les assistants intégrés aux réseaux sociaux ou aux jeux. Selon les informations disponibles, ces compagnons et chatbots ne pourraient plus simuler des relations de nature à créer une dépendance affective chez un mineur. Sur les services de médias sociaux ou de vidéos, ils seraient désactivés par défaut pour tous les utilisateurs de moins de 18 ans.

Pour les plus jeunes, les sources diffèrent légèrement : certaines évoquent une interdiction pure et simple pour les moins de 13 ans, d’autres un accès conditionné à un contrôle parental. Le projet encadrerait aussi la mémoire de ces outils : par défaut, un chatbot ne pourrait pas réutiliser l’historique des échanges d’un mineur, sauf nécessité liée à la sécurité. Enfin, avant leur mise sur le marché, les fournisseurs devraient faire évaluer les risques, avec un suivi ensuite, les très petites entreprises étant allégées de certaines obligations de surveillance.

Un volet plus large sur les réseaux sociaux

Le KIDS Act ne se limite pas à l’IA. Il fixerait notamment à 15 ans l’âge minimal pour ouvrir seul un compte sur un réseau social, interdirait l’accès à ces plateformes aux moins de 13 ans et s’attaquerait aux fonctions conçues pour capter l’attention, comme le défilement infini. L’idée générale est de réduire l’exposition des enfants aux mécanismes les plus addictifs du numérique.

Des sanctions financières sont évoquées pour les contrevenants, avec des montants qui pourraient être calculés en pourcentage du chiffre d’affaires mondial, à l’image d’autres textes européens. Ce chiffre reste toutefois à confirmer dans la version officielle du projet.

Comment ce serait appliqué ?

Pour faire respecter ces règles, l’Union européenne compte s’appuyer sur des outils existants. Une grande partie des mesures passerait par les structures de contrôle déjà prévues par le règlement sur les services numériques (le DSA), tandis que l’encadrement spécifique des compagnons IA relèverait plutôt du règlement européen sur l’intelligence artificielle (l’AI Act).

Un point reste délicat : la vérification de l’âge. Savoir de façon fiable si un utilisateur a plus ou moins de 13, 15 ou 18 ans sans multiplier la collecte de données personnelles est un vrai défi technique et juridique. La mise en œuvre de cette vérification dépendrait en bonne partie des États membres, ce qui pourrait créer des différences d’un pays à l’autre.

Quel calendrier ?

À ce stade, le KIDS Act n’est qu’une proposition de la Commission européenne. Pour entrer en vigueur, il doit encore être examiné et négocié par le Parlement européen et par les États membres, un processus qui prend généralement du temps et peut modifier le texte en profondeur. Les délais d’application précis ne sont donc pas figés.

Pour les parents, l’essentiel n’est pas d’attendre une loi, mais de rester attentifs dès aujourd’hui : échanger avec les enfants sur leurs usages, poser des limites de temps et s’intéresser aux applications qu’ils utilisent restent les meilleurs réflexes. Le projet européen, lui, montre surtout que les compagnons IA et leurs effets sur les plus jeunes sont désormais pris au sérieux par les régulateurs, après des années de débats sur la place des écrans dans la vie des enfants.

Ce qu’il faut retenir

  • La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 un projet appelé EU KIDS Act pour protéger les mineurs en ligne.
  • Les compagnons IA et chatbots seraient désactivés par défaut pour les moins de 18 ans sur certains services, et davantage encadrés pour les plus jeunes.
  • Le texte vise aussi les réseaux sociaux : âge minimal pour s’inscrire seul, accès restreint aux plus jeunes et lutte contre les fonctions addictives.
  • L’application s’appuierait sur le DSA et l’AI Act ; la vérification de l’âge reste un point sensible.
  • Ce n’est qu’un projet : il doit encore être négocié, et son calendrier d’entrée en vigueur n’est pas fixé.
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