Trois lettres qui reviennent partout depuis le début de l’été : OLD, pour Obligations Légales de Débroussaillement. Derrière ce sigle, un dispositif ancien mais durci en 2026, désormais applicable dans 52 départements et scruté de près par les préfectures. Tout propriétaire d’une habitation en zone à risque doit débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de son bâtiment, même quand ce rayon déborde chez le voisin. Retour détaillé sur ce que la loi impose, ce que les maires peuvent durcir, et comment se mettre en règle avant le prochain contrôle. Pour replacer ces règles dans leur contexte, on renvoie au dossier complet incendies France 2026.

OLD 2026 : ce que la loi impose autour de votre maison

Les OLD ne sont pas une nouveauté : elles figurent dans le Code forestier, aux articles L. 131-10 et suivants, et existent sous leur forme actuelle depuis les grands feux des années 1980. Ce que 2026 change, c’est leur périmètre géographique. Après les arrêtés ministériels de février 2024, mai 2025 et avril 2026, elles s’appliquent désormais dans 52 départements classés à risque d’incendie, contre une vingtaine il y a dix ans. Provence, Corse et Landes historiques, mais aussi Ardèche, Dordogne, Vienne, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine ou encore Côte-d’Or : on retrouve les 52 départements concernés dans notre liste détaillée.

Le principe est simple : dès qu’on possède, dans un de ces départements, une habitation, une construction, un chantier ou une installation située dans ou à moins de 200 mètres d’un massif boisé, on est légalement tenu d’entretenir la végétation autour. Peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une maison secondaire, d’un mobil-home, d’un cabanon ou d’un hangar agricole. Peu importe, aussi, que la construction soit récente ou centenaire.

Un rayon de 50 mètres à débroussailler

Le cœur de l’obligation tient dans un chiffre : 50 mètres. C’est le rayon minimum, mesuré à partir de tout point du bâtiment, dans lequel la végétation doit être maîtrisée. On ne parle pas ici de tout raser : le débroussaillement au sens du Code forestier vise à réduire la biomasse combustible, pas à créer un désert.

Concrètement, dans cette zone de 50 mètres :

• La strate herbacée doit être coupée courte, en particulier au printemps et avant l’été.
• La strate arbustive (garrigue, maquis, ronciers, jeunes arbrisseaux) est éclaircie pour éviter la continuité horizontale du feu.
• Les arbres sont élagués sur au moins 2 mètres de hauteur et espacés pour éviter que le feu ne saute d’une cime à l’autre.
• Le bois mort, les branches tombées et les rémanents de coupe sont évacués et non laissés sur place.

Si le terrain fait moins de 100 mètres de large et que le rayon de 50 mètres englobe l’ensemble de la parcelle, l’obligation s’étend logiquement à toute la surface.

Extension possible à 100 mètres par le maire ou le préfet

Le rayon de 50 mètres est un plancher, pas un plafond. Le maire, par arrêté municipal, peut étendre l’obligation jusqu’à 100 mètres autour des constructions, en particulier dans les communes très exposées : interfaces habitat-forêt, lotissements en lisière de massif, hameaux isolés.

Le préfet dispose du même pouvoir à l’échelle départementale, par arrêté préfectoral pris après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Depuis 2024, plusieurs départements du sud-est ont généralisé les 100 mètres autour de certains quartiers pavillonnaires et campings. En Corse, dans le Var, les Bouches-du-Rhône ou les Alpes-Maritimes, cette extension est devenue la norme dans les zones les plus tendues.

Un chiffre à connaître : multiplier le rayon de 50 à 100 mètres, ce n’est pas doubler la surface à traiter, mais la quadrupler (l’aire d’un disque grandit avec le carré du rayon). D’où l’importance de vérifier chaque année, en mairie, quel régime s’applique à sa parcelle.

Elle s’applique même chez le voisin

C’est le point qui surprend le plus les propriétaires : la loi impose de débroussailler sur 50 mètres autour de sa maison, même si une partie de ce rayon se trouve sur la parcelle du voisin. L’article L. 134-8 du Code forestier prévoit expressément ce cas de figure : c’est le propriétaire du bâtiment qui reste responsable de l’exécution des travaux, y compris chez autrui.

La procédure est encadrée : on doit informer le voisin par lettre recommandée en indiquant la nature des travaux et la période prévue. Le voisin ne peut pas s’opposer : son refus l’expose lui-même à des sanctions, et transfère provisoirement à sa charge l’obligation légale. En pratique, la plupart des conflits se règlent en associant les deux propriétaires, avec une entreprise commune pour les travaux et un partage des frais lorsque plusieurs habitations sont concernées par des rayons qui se chevauchent.

Les techniques : élagage, coupe, élimination

Débroussailler ne veut pas dire tout couper. L’objectif est de casser la continuité du combustible végétal, verticalement et horizontalement. Les règles techniques, précisées par les arrêtés préfectoraux, tournent autour de quelques principes :

• Élagage des branches basses sur 2 à 3 mètres : on empêche les flammes du sol de grimper dans les cimes.
• Espacement des houppiers : 2 à 3 mètres au minimum entre les cimes des arbres, souvent 5 mètres près des habitations.
• Distance à la façade : aucun arbre ni arbuste directement contre le mur ou sous les avancées de toit, généralement 3 mètres de recul.
• Coupe régulière de la strate herbacée pour la maintenir à moins de 10 à 15 cm en été.
• Élimination du bois mort, des rémanents et des tas de branches, qui constituent des amorces idéales.
• Distance interbâti : les abris de jardin, cabanons, tas de bois de chauffage et cuves de gaz doivent être distants des massifs, avec un débroussaillement renforcé autour.

Certaines communes imposent aussi des interdictions saisonnières : pas de travaux mécaniques après le 15 juin, pas d’écobuage en été, ordinateur météo « risque très sévère » = interdiction d’accès aux massifs.

Objectif : ralentir le feu et sauver des vies

Les 50 mètres ne relèvent pas d’une superstition administrative. Toutes les études des Sdis et de l’ONF convergent : une bande débroussaillée correctement entretenue divise par trois à cinq l’intensité d’un feu au moment où il atteint l’habitation. Elle transforme un feu de cime, ingérable, en un feu de sol beaucoup plus lent, qui donne aux pompiers le temps d’intervenir.

Trois objectifs sont poursuivis simultanément : protéger le bâtiment des projections de brandons et du rayonnement thermique, protéger les occupants en maintenant un temps d’évacuation possible, et protéger les sapeurs-pompiers en leur ménageant un espace de manœuvre sécurisé. Les retours d’expérience des grands feux (Gonfaron 2021, Landiras 2022, Aude 2025) sont sans appel : les maisons entourées d’une zone débroussaillée conforme ont massivement tenu, celles ceinturées de pins et de garrigue sèche ont majoritairement brûlé.

Contrôles et amendes en 2026

La grande nouveauté 2026, c’est la montée en puissance des contrôles. Les préfets ont désormais des objectifs chiffrés de vérifications, avec l’appui des maires, de l’ONF et de la gendarmerie. Les contrôles peuvent avoir lieu sans préavis, y compris depuis la voie publique et par photos aériennes ou satellitaires.

En cas de non-conformité, la procédure classique commence par une mise en demeure, avec un délai (souvent un à trois mois) pour se mettre en règle. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 15 000 € selon les cas, et à l’exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire. Le détail du barème est présenté dans notre article sur les amendes jusqu’à 15 000 €. À cela s’ajoute un risque civil : en cas de sinistre, l’assurance peut minorer, voire refuser, l’indemnisation si les OLD n’étaient pas respectées.

Comment se mettre en règle rapidement

Pour les propriétaires qui découvrent l’obligation ou qui ont laissé filer, quelques étapes permettent d’être conforme en une saison :

• Vérifier son classement en mairie ou en préfecture : la parcelle est-elle en zone OLD, quel rayon (50 ou 100 mètres) s’applique ?
• Cartographier le rayon à partir des points extrêmes du bâtiment, y compris annexes et piscines couvertes.
• Prévenir les voisins concernés par lettre recommandée si le rayon dépasse la limite de propriété.
• Planifier les travaux hors saison à risque, idéalement entre l’automne et le printemps, quand la végétation est moins sèche et l’emploi du feu autorisé.
• Faire appel à un professionnel pour les grandes surfaces : paysagistes spécialisés, entreprises de travaux forestiers ou coopératives. Le coût moyen se situe autour de 0,50 à 1,20 € par mètre carré débroussaillé.
• Conserver les preuves : photos avant/après, factures, attestation de l’entreprise. Elles servent en cas de contrôle et en cas de sinistre.

Le débroussaillement n’est pas une corvée annuelle : bien mené une première fois, il se limite ensuite à un entretien annuel léger. C’est un investissement modeste au regard du coût d’une maison perdue et, surtout, un geste qui peut sauver la sienne et celle du voisin.