En bref : dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2026, une réforme prévoit de plafonner à 1,8 SMIC le salaire retenu pour calculer les indemnités journalières des victimes d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP), contre 2,8 à 3,7 SMIC aujourd’hui. Objectif : environ 800 millions d’euros d’économies. Les salaires les plus élevés seraient les plus touchés.
Ce qui va changer
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières calculées à partir de son salaire. Aujourd’hui, ce salaire de référence est pris en compte jusqu’à un plafond élevé, de l’ordre de 2,8 à 3,7 fois le SMIC selon les situations.
La réforme abaisserait ce plafond à 1,8 SMIC, soit environ 3 240 euros bruts par mois. Concrètement, au-delà de ce seuil, la partie du salaire qui dépasse ne serait plus prise en compte pour le calcul de l’indemnisation. Les revenus modestes, déjà sous le plafond, ne seraient pas concernés ; ce sont les salaires intermédiaires et élevés qui verraient leurs indemnités diminuer.
Des exemples chiffrés
Pour mesurer l’impact, quelques ordres de grandeur avancés :
- Un salarié percevant 3 000 euros bruts par mois et victime d’un accident du travail touche aujourd’hui une indemnité journalière d’environ 90 euros ; avec le nouveau plafond, elle tomberait autour de 58 euros par jour.
- Pour un cadre rémunéré 5 000 euros bruts, l’indemnité journalière serait, elle, quasiment divisée par deux.
Sur la durée d’un arrêt long, la perte de revenus peut donc devenir significative pour les personnes concernées.
Pourquoi cette mesure ?
La réforme s’inscrit dans la recherche d’économies sur les comptes sociaux. Depuis la mi-juin 2026, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de dégager environ 800 millions d’euros d’économies sur la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Le plafonnement des indemnités journalières est l’un des principaux leviers envisagés pour y parvenir.
À partir de quand ?
La mesure figure dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Son entrée en vigueur serait échelonnée, de septembre 2026 à janvier 2027, selon les modalités retenues. Les contours précis restent suspendus aux arbitrages et aux échanges avec les organisations syndicales et patronales.
Ne pas confondre avec l’arrêt maladie « classique »
Cette réforme concerne spécifiquement les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle est distincte de la baisse déjà appliquée aux arrêts maladie non professionnels : pour ces derniers, le plafond du salaire pris en compte a été ramené de 1,8 à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025. Pour faire le point sur ce volet, voir notre article : arrêt maladie 2026 : les nouvelles règles.
Des réactions vives
Le projet suscite l’inquiétude des syndicats, qui dénoncent une forme de « double peine » pour des salariés déjà victimes d’un accident ou d’une maladie liés à leur travail. Les organisations patronales et syndicales, associées aux discussions sur la branche AT-MP, ont fait part de leurs réserves. Le débat s’annonce donc nourri dans les prochaines semaines, au fil de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
Ce qu’il faut retenir
- Une réforme prévoit de plafonner à 1,8 SMIC le salaire pris en compte pour indemniser les accidents du travail et maladies professionnelles.
- Le plafond actuel se situe entre 2,8 et 3,7 SMIC : les salaires intermédiaires et élevés seraient les plus touchés.
- Exemple : pour 3 000 euros bruts, l’indemnité journalière passerait d’environ 90 à 58 euros ; pour un cadre à 5 000 euros, elle serait quasiment divisée par deux.
- Objectif : environ 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP, avec une entrée en vigueur échelonnée de septembre 2026 à janvier 2027.
- La mesure est distincte de l’arrêt maladie non professionnel, dont le plafond est déjà passé à 1,4 SMIC depuis avril 2025.
