Plus d’1,2 million de plaintes ont été déposées en 2024 par des consommateurs français excédés par le démarchage téléphonique. Cette nuisance massive, devenue insupportable pour des millions de foyers, va connaître une transformation radicale le 1er août 2026. La nouvelle loi sur le démarchage téléphonique, adoptée fin 2025, entre en application et bouleverse profondément les règles du jeu. Voici ce qui change.

Un système d’opt-in obligatoire : la révolution juridique

Le changement fondamental porte sur le principe du consentement. Jusqu’ici, en France, le démarchage téléphonique fonctionnait sur le principe de l’opt-out : on pouvait démarcher tout le monde, sauf les personnes inscrites sur la liste Bloctel. À partir du 1er août 2026, le principe sera inversé : c’est désormais l’opt-in, autrement dit le consentement préalable et explicite, qui devient la règle.

Concrètement, une entreprise ne pourra plus démarcher un consommateur par téléphone que si celui-ci a explicitement accepté de recevoir des appels commerciaux. Ce consentement doit être recueilli de manière claire, traçable et révocable à tout moment. Il ne peut être obtenu par défaut (cases pré-cochées, conditions générales acceptées en bloc, etc.).

Cette mesure aligne la France sur ce qui se pratique déjà en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. Elle devrait, selon les associations de consommateurs, faire chuter de plus de 80 % le volume d’appels non sollicités.

Le préfixe 0162, le « numéro VRP » obligatoire

Pour permettre aux particuliers d’identifier immédiatement un appel commercial, la loi impose à tous les démarcheurs d’utiliser un préfixe spécifique : 0162. Tout numéro commençant par cette séquence sera nécessairement un appel de prospection commerciale.

Ce dispositif présente plusieurs avantages :

• Identification immédiate : un particulier voyant un numéro commençant par 0162 sait qu’il s’agit d’un appel commercial et peut choisir de ne pas répondre.
• Blocage facilité : les opérateurs téléphoniques peuvent proposer un blocage automatique de tous les numéros commençant par 0162, en option gratuite ou payante.
• Traçabilité renforcée : en cas de plainte, l’identification de l’émetteur est facilitée.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) a déjà alloué une plage de plusieurs millions de numéros 0162 aux centres d’appel certifiés. Toute violation (utilisation d’un numéro classique pour faire du démarchage) entraînera des sanctions immédiates.

Bloctel renforcé et amendes salées

Le service Bloctel, qui permet aux consommateurs de s’inscrire sur une liste anti-démarchage, est maintenu et considérablement renforcé. Désormais, toute infraction sera sanctionnée par une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros par numéro appelé en violation des règles.

Ces amendes sont prononcées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui voit son arsenal répressif élargi. La procédure est simplifiée et accélérée, avec possibilité de sanctions immédiates en cas de récidive.

Pour mémoire, jusqu’ici, les amendes pour démarchage abusif étaient plafonnées à 75 000 € pour l’ensemble de l’activité d’une entreprise, ce qui rendait la sanction très peu dissuasive. Avec le nouveau plafond par numéro, une entreprise pratiquant un démarchage massif peut désormais se voir infliger des amendes cumulées atteignant plusieurs millions d’euros.

Des horaires strictement encadrés

La loi impose désormais des plages horaires précises pour le démarchage téléphonique. Sauf consentement contraire explicite du consommateur, les appels ne peuvent être passés que :

• De 9h à 13h en semaine.
• De 14h à 17h en semaine.

Tout appel commercial en dehors de ces horaires, le week-end ou les jours fériés, est strictement interdit, sauf accord exprès du consommateur. Cette mesure vise à éviter les appels durant les repas, le soir, ou pendant les loisirs des familles.

Les associations de consommateurs avaient particulièrement insisté sur cette mesure, car les appels du soir étaient particulièrement mal vécus, notamment par les personnes âgées vivant seules et par les familles avec jeunes enfants.

WhatsApp, Telegram et SMS : pas de contournement possible

Pour empêcher les démarcheurs de contourner la loi en utilisant les messageries instantanées, le législateur a explicitement étendu les règles aux appels et messages commerciaux passés via WhatsApp, Telegram, Signal, Messenger ou tout autre service similaire.

De même, les SMS commerciaux non sollicités sont strictement interdits sans consentement préalable. Cette interdiction concerne aussi les MMS, RCS et autres formats de messagerie multimédia.

Les entreprises pratiquant le marketing direct devront donc revoir l’ensemble de leurs stratégies, en privilégiant des canaux à consentement (newsletters, applications dédiées, publicités ciblées).

Quels secteurs particulièrement concernés ?

Certains secteurs étaient devenus emblématiques des abus du démarchage téléphonique. La nouvelle loi vise particulièrement :

L’isolation thermique et la rénovation énergétique

Considéré comme l’épicentre du démarchage abusif ces dernières années, le secteur de l’isolation à 1 € puis du « MaPrimeRénov’ » a été à l’origine de centaines de milliers de plaintes. Les escroqueries y étaient nombreuses, allant de la facturation de prestations non effectuées à la signature de contrats abusifs.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le démarchage relatif au CPF est totalement interdit depuis 2022, mais persiste sous diverses formes déguisées. La nouvelle loi durcit les sanctions et permet une répression plus efficace.

Les opérateurs télécoms et fournisseurs d’énergie

Les démarches commerciales pour changer d’opérateur (téléphone, internet, électricité, gaz) étaient particulièrement intenses. La loi impose le consentement préalable même pour ces secteurs concurrentiels.

Les assurances et les mutuelles

Très actives en démarchage, surtout auprès des seniors, les compagnies d’assurance et mutuelles devront totalement revoir leur stratégie commerciale.

Les exceptions au consentement préalable

Quelques cas dérogent à la règle de l’opt-in obligatoire :

• Les relations contractuelles préexistantes : si vous êtes déjà client d’une entreprise, celle-ci peut continuer à vous appeler pour des produits ou services similaires.
• Les enquêtes de satisfaction à but non commercial, dans la limite du raisonnable.
• Les études de marché et sondages effectués par des instituts agréés (avec restrictions de durée d’appel et plafond de fréquence).
• Les appels de service public (sécurité sociale, impôts, mairie, etc.) qui ne relèvent pas du démarchage commercial.

Comment se protéger concrètement ?

Même avec la nouvelle loi, le démarchage ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Plusieurs mesures simples permettent de renforcer sa protection.

S’inscrire sur Bloctel

L’inscription sur la liste Bloctel reste gratuite et fortement recommandée. Elle se fait sur www.bloctel.gouv.fr en quelques minutes et est valable 3 ans renouvelables.

Activer le blocage 0162

La plupart des opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free) proposeront dès août 2026 une option de blocage des numéros 0162, généralement gratuite. Activée, elle filtre automatiquement tous les appels commerciaux.

Utiliser des applications anti-spam

Des applications comme Truecaller, Hiya ou Orange Téléphone identifient automatiquement les numéros suspects et permettent de les bloquer. Elles s’enrichissent grâce à la communauté d’utilisateurs et sont particulièrement efficaces contre les escrocs.

Signaler les abus

En cas de démarchage abusif, signalez systématiquement via le 33 700 (envoi gratuit d’un SMS) ou sur Bloctel.gouv.fr. Ces signalements permettent à la DGCCRF de cibler les contrevenants.

Refuser systématiquement les sollicitations douteuses

En cas de doute, raccrochez immédiatement. Ne donnez jamais votre numéro de Sécurité sociale, votre IBAN, votre date de naissance ou tout autre information personnelle à un interlocuteur que vous n’avez pas sollicité.

La polémique : liberté commerciale versus protection

La nouvelle loi n’a pas fait que des heureux. Les syndicats des centres d’appel et des entreprises de marketing direct ont mené une bataille intense contre le passage à l’opt-in, faisant valoir plusieurs arguments.

D’abord, le risque de destructions d’emplois dans le secteur. La filière du télémarketing emploie plus de 250 000 personnes en France, dont une partie pourrait être menacée par la chute prévue d’activité. Selon les estimations syndicales, 40 000 à 60 000 emplois pourraient être supprimés dans les 18 mois suivant la mise en application.

Ensuite, l’atteinte à la liberté commerciale. Certains économistes ont défendu que le démarchage téléphonique reste un outil légitime pour faire connaître des produits et services, et que sa restriction excessive nuit à la concurrence et à l’information du consommateur.

Enfin, le risque de voir le démarchage se déplacer vers des canaux plus difficiles à contrôler, notamment le démarchage de porte-à-porte ou les sollicitations par e-mail, déjà très saturées de spam.

Une réforme attendue par 90 % des Français

Malgré ces oppositions, la réforme bénéficie d’un soutien massif de l’opinion publique. Selon un sondage IFOP réalisé en mars 2026, 90 % des Français approuvent le durcissement des règles, et 73 % considèrent qu’elles auraient dû être adoptées plus tôt.

Pour les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV, Familles de France), la réforme constitue une victoire historique après des années de mobilisation. Elles appellent désormais à la vigilance dans l’application et à des contrôles réguliers pour s’assurer que les nouvelles règles soient effectivement respectées.

À partir du 1er août 2026, les Français devraient donc retrouver un peu de tranquillité au téléphone. Une révolution silencieuse, mais bien réelle, dans le quotidien de millions de foyers.