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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Animapro SARL et le client de Animapro SARL afin de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Animapro SARL aux consommateurs.

 

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions de vente, toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Animapro SARL, suppose la consultation au préalable des présentes conditions générales de vente et ne nécessite aucune signature manuscrite de ce document.

 

Le client peut à tout moment consulter ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Le consommateur, préalablement à sa commande, de part l'acceptation des conditions générales de vente de Animapro SARL, déclare que l'acquisition des produits du site Animapro SARL sont uniquement destinés à une utilisation personnelle et sans rapport direct avec son activité professionnelle.

 

1. Intégralité

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Objet 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Animapro SARL et le client de Animapro SARL afin de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Animapro SARL aux consommateurs.

 

3. Documents contractuels 

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

 

- Les présentes conditions générales de vente

 

- Le bon de commande/facture

 

4. Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande.

 

5. Validation et confirmation des commandes

 

Les commandes se font uniquement sur internet sur : www.animapro.fr

 

Nous ne prenons pas les commandes par téléphone.

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La  validation de votre commande vaut d'acceptation de ces conditions générales de vente.

 

Une confirmation par e-mail de la commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client au moment de sa commande.

 

6. Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Animapro SARL, seront considérés comme les preuves des commandes, paiements, communications...entre les parties. Les bons de commandes, factures archivés pouvant être produits à titre de preuve.

 

7. Information sur les produits

 

La société Animapro SARL présente sur son site web des produits à vendre avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-11 du code de la consommation, qui prévoit : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services, doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation». Toutes les caractéristiques notées sur notre site nous sont données par le fournisseur ou le fabricant et visibles sur notre site dans chaque produits.

 

Animapro ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et bénéficie par ce fait d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site.

 

8. Prix des produits

 

Les prix affichés sur le site Animapro sont exprimés en Euros et indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

 

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande (panier) est le prix définitif.

 

Les produits demeurent la propriété de Animapro SARL jusqu'au complet encaissement du prix par Animapro SARL.

 

AnimaproSARL se réserve le droit de modifier de modifier ses prix à tout moment.

 

Nous ne prenons pas de commandes par téléphone.

 

Les produits et services vendus sur Animapro.fr sont réservés uniquement aux particuliers.

 

9. Mode de paiement

 

Paiement des commandes validées sur notre site :

 

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

 

Le paiement peut s'effectuer :

 

Soit par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé

 

Soit par chèque envoyé à l'adresse postale de Animapro SARL Z.A des Turquès

 

4 rue des Artisans 31660 Besssières.

 

Paiement par carte bancaire: Animapro SARL utilise pour les cartes bancaires le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé par un système de cryptage. Animapro SARL ne connait à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

 

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du centre de paiement, le client est immédiatement informé par l'interface de paiement et par Animapro SARL. Dans ce cas là, la commande ne sera pas prise en compte par Animapro SARL.

 

Les données enregistrées par le système informatique de Animapro SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animapro SARL et ses clients.

 

Paiement par chèque: Le client doit envoyer sont chèque de règlement à l'adresse suivante:

 

Animapro Z.A. des Turquès 4, rue des Artisans 31660 Bessières.

 

Le chèque doit être libellé à l'ordre de : Animapro

 

Le client fera parvenir avec le chèque sa commande avec son n° de commande.

 

Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par Animapro. Les commandes de plus de 150 euros ne seront traitées qu'après encaissement du chèque. Animapro conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 8 jours maximum. Passé ce délai, la commande sera annulée.

 

Les données enregistrées par le système informatique de Animapro constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animapro et ses clients.

 

 

10. Disponibilité des produits 

 

La commande est exécutée sous un délai de 24 heures à 72 heures à compter du jour suivant ou le client a passé sa commande, ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de un ou plusieurs produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, c'est pour cela que nous vous recommandons d'isoler le ou les produits indisponibles si vous souhaitez recevoir le reste de la commande.

 

Dans le cadre d'une commande composée d'un ou plusieurs articles, une indisponibilité sur un ou plusieurs articles entraine l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture et du délai de réapprovisionnement. En cas d'un délai de réapprovisionnement supérieur à 10 jours, Animapro se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement en informant le client au préalable.

 

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits, nous lui conseillons d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

 

 

11. Traitement des commandes

 

Animapro SARL confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

 

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation.

 

La commande complète sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux et exécutée sous un délai de 24 à 72 heures à compter du jour suivant ou le client a passé sa commande, ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

 

Le traitement des commandes et les livraisons se font du lundi au vendredi (samedi, dimanche et jours fériés exclus), sous réserve de la disponibilité des produits.

 

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

 

Animapro SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui lui semblerait douteuse ou venant d'un client avec lequel un litige existe ou d'une commande ou un (des) prix suite à un problème informatique d'affichage ce serait affiché à 0€ ou inférieur à notre (nos) prix d'achat, bien sûr le client sera remboursé.

 

12. Expédition, livraison et délai

Le délai habituel de la poste et du transporteur est de 48 heures, dès le départ de votre colis de nos locaux effectué (vous recevez un e-mail pour vous informer de la date de départ de votre commande). Nous nous occupons du suivi des colis, aucun n° de colis ne sera communiqué.

 

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (week-end et jours fériés exclus). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

 

Les bordereaux d’expédition validés par la poste ou le transporteur font foi d’expédition, les délais d’envoi nous incombent, par contre les délais de livraison concernent la Poste ou le transporteur.

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, détériorations et pertes de la poste ou du transporteur.

 

Livraison :

 

Délai et mode de livraison :

 

Votre commande sera préparée après sa réception sous 24 à 72 heures du lundi au vendredi (samedi, dimanche et jours fériés exclus), sous réserve de la disponibilité des produits.

 

En cas d’un ou plusieurs produits non disponibles sur votre commande, Animapro vous informe par mail et l’ensemble de votre commande ne sera expédiée qu’une fois que tous les produits seront disponibles, si vous souhaitez recevoir au plus vite les produits disponibles, nous vous conseillons d’isoler ces produits dans une commande spécifique. Animapro se réserve la possibilité d’annuler le ou les articles manquant de votre commande si le délai est trop long et de procéder à son remboursement en vous avertissant par mail au préalable.

 

Un mail vous informera du jour de l'expédition et du mode de livraison de votre colis dès qu'il part de nos locaux et Animapro s'occupe du suivi des livraisons par transporteur, aucun n° de suivi vous sera communiqué, nous intervenons en cas de souci auprès de la poste ou du transporteur directement, pour cela, il est impératif au bout de 6 jours de nous avertir si vous n'avez pas été livré (délai hors week-end et jours fériés) sinon le suivi de votre colis notamment par la poste n'est plus disponible, voici les coordonnées de notre service logistique disponible 7/7 jours : contact@animapro.fr

 

Les commandes sont généralement livrées sous 2 à 5 jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus) après le départ de notre entrepôt en France.

 

Les délais annoncés par la poste et par le transporteur sont de 48 heures.

 

Le mode d'expédition standard s'effectue soit par Transporteur G.L.S CONTRE SIGNATURE OBLIGATOIRE pour tout colis volumineux ou supérieur à 6 kg, soit par la Poste (Colissimo Expert ou Accès, lettre max) avec ou sans signature (signature obligatoire pour toute commande supérieure à 50 € expédiée par la poste).

 

Les bordereaux d’expédition validés par la poste ou le transporteur font foi d’expédition, les délais d’envoi nous incombent, par contre les délais de livraison concernent la Poste ou le transporteur.

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, détériorations et pertes de la poste ou du transporteur.

 

Toutes les livraisons se font sans prise de rendez-vous.

 

La sélection du mode d'expédition se fait à l'initiative exclusive de Animapro, selon des critères de poids et de volume de votre commande, notamment pour les colis volumineux ou supérieur à 6 kg, le mode d'expédition est obligatoirement par transporteur et non par la poste.

 

Nous insistons qu’il est impératif d'enregistrer un numéro de téléphone ou vous êtes joignable pour toute commande expédiée par transporteur, numéro primordial pour le transporteur afin de vous contacter en cas d’adresse inexacte, imprécise ou incomplète etc.

 

Les produits sont livrés aux coordonnées indiquées par le client sur le bon de commande (nom, adresse précise), à vous de contrôler qu'elles soient exactes et précises.

 

Livraison par transporteur :

 

Un n° de téléphone est indispensable !

 

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi contre signature obligatoire, si vous pensez ne pas être à votre domicile, vous pouvez vous faire livrer chez un voisin, sur votre lieu de travail, dans un magasin etc. à vous de nous précisez l'adresse exacte ou vous souhaitez être livré lors de votre commande.

 

Si vous résidez dans un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue ou si votre habitation est difficilement localisable, veillez à préciser dans le champ commentaire, toute information qui sera utile au livreur pour vous trouvez.

 

Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code lors de la création de votre adresse de livraison.

 

Si vous êtes absent lors du passage de notre transporteur, il vous laissera un avis de passage afin que vous preniez contact avec lui pour convenir d'une nouvelle livraison.

 

Livraison par la Poste :

 

*Colis remis avec ou sans signature, (les commandes d'un montant supérieur à 50 € sont automatiquement envoyées contre signature). Si vous n'êtes pas livré au bout de 10 jours (hors week-end et jours fériés), il est impératif de nous contacter, passé ce délai les informations du suivi ne sont plus disponibles.

 

*Important :

 

Si votre colis est d'un volume supérieur à votre boite aux lettres, ou contre signature, vous aurez un avis de passage du facteur dans votre boite aux lettres afin que vous alliez chercher votre colis directement à votre bureau de poste sous un délai qui vous est communiqué sur le bordereau de passage de la poste, dans le cas ou ce délai est passé et que vous n'avez pas été chercher votre colis dans le temps indiqué par la poste celui-ci va nous revenir, il vous sera alors facturé 7,50 € de frais de réexpédition.

 

En cas de non réception de votre colis par la poste alors que celui-çi est bien noté comme livré sur le traçage du site de la poste avec le n° du colis et l'adresse exacte que vous avez enregistrée lors de votre commande, le colis sera réputé comme livré et ne peut donner lieu à des indemnisations ou un renvoi de votre commande de notre part, en effet, le traçage montre bien qu'à notre niveau nous avons bien envoyé votre commande, le flashage du colis de la poste faisant foi.

 

Les bordereaux d’expédition validés par la poste ou le transporteur font foi d’expédition, les délais d’envoi nous incombent, par contre les délais de livraison concernent la Poste ou le transporteur.

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, détériorations et pertes de la poste ou du transporteur.

 

Le choix de l'adresse de livraison :

 

À chaque commande, vous pouvez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande (lieu de vacances, professionnelle, amis, voisins...).

 

Livraison uniquement en France Métropolitaine :

 

Les livraisons sont gratuites dès 29 € d'achat et comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'expédition.

 

Les frais d'expédition sont de 5,90€ pour toutes les commandes inférieures à 29 €.

 

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Limite de responsabilité :

 

- Animapro ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs et/ou des services postaux.

 

- Animapro ne saurait être tenu pour responsable en cas de non livraison d'un colis ou d'un colis noté comme livré avec une signature ou non (colis non réclamé, perdu, livré à une autre adresse...) sans que notre service logistique ne soit au courant dans les 14 jours suivant son expédition (nous gardons à disposition dans nos locaux, le n° du colis et la preuve de l'expédition de votre commande prouvant l'expédition du colis dans le délai que nous vous avons annoncé le jour de l'expédition de votre commande).

 

- En cas de non réception de votre colis par la poste alors que celui-ci est bien noté comme livré sur le traçage du site de la poste avec le n° du colis et l'adresse exacte que vous avez enregistrée lors de votre commande, le colis sera réputé comme livré et ne peut donner lieu à des indemnisations ou un renvoi de votre commande de notre part, en effet, le tracage montre bien qu'à notre niveau nous avons bien envoyé votre commande, le flashage du colis de la poste faisant foi.

 

Les bordereaux d’expédition validés par la poste ou le transporteur font foi d’expédition, les délais d’envoi nous incombent, par contre les délais de livraison concernent la Poste ou le transporteur.

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, détériorations et pertes de la poste ou du transporteur.

 

- En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire :

 

Animapro ne peut être tenu pour responsable des problèmes de livraison, si l'adresse communiquée par le client est inexacte, incomplète ou erronée (déménagement, mauvais n° de rue ou de code postal...) en cas de perte ou de non livraison du colis, le client ne peut prétendre à aucun remboursement, ni exiger un nouvel envoi gratuit de la marchandise, il devra repasser une commande.

 

En cas d'une nouvelle expédition demandée par le client suite à une erreur de sa part et uniquement si le colis a été retrouvé et retourné dans nos locaux non endommagé, des frais d'expéditions de 8,90€ vous seront facturés pour l'acheminement du nouveau colis.

 

- Problèmes de livraison du fait du transporteur :

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produit abîmé à l'intérieur...) doit être signalée sur le bon de livraison sous la forme de réserves manuscrites précises, (la mention "sous réserve de déballage" n'est pas recevable), accompagnée de votre signature et vous devrez parallèlement confirmer au transporteur cette anomalie en lui adressant dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, vous devez nous en avisez au plus tôt avec copie du courrier.
Si vous n'avez pas refusé le colis ou noté l'avarie sur le bordereau du transporteur, vous devez comme la procédure ci-dessus lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, il viendra constater le souci et rechercher le colis, ainsi le retour sera effectué dans nos locaux afin que nous puissions vous rembourser. Le non respect de votre part de la procédure de réclamation notée ci-dessus et imposée par le transporteur, ne pourra alors donner le droit à aucun remboursement de notre part.

 

Nous vous conseillons d'ouvrir votre ou vos colis devant le tansporteur pour vérifier l'état du contenu et de refuser tout colis qui vous semble suspect et endommagé, le colis nous revient et la procédure est alors beaucoup plus simple et rapide.

 

Adresse à laquelle il faut envoyer le courrier :
EXTAND RELAIS Service litige
59 chemin de Tournefeuille
31770 COLOMIERS.

 

- En cas d'erreur de Animapro dans l'étiquetage d'un colis ou dans la préparation de votre commande :

 

Dans le cas d'une erreur d'enregistrement des coordonnées donné par le destinataire et mal enregistré par Animapro ou dans le cas de marchandise réceptionnée ne correspondant pas à votre commande initiale, le client s'engage à renvoyer la marchandise à Animapro Z.A. des Turques 5 rue des Artisans 31660 Bessières, en contre partie Animapro rembourse au client tous les frais de retour occasionnés et renvoi immédiatement un nouveau colis "conforme" à la demande du client (un geste commercial sera alors effectué en accord avec le client).

 

14. Suivi de votre commande

 

Commande expédiée par transporteur :

 

Notre service logistique suit l'acheminement de votre colis expédié par transporteur, c'est pour cela que aucun n° de suivi vous sera communiqué, en cas d'un délai plus long que prévu (6 jours maximum hors week-end et jours fériées), nous vous contactons soit par mail, soit par téléphone, c'est pourquoi il est important d'enregistrer vos coordonnées précises lors de votre enregistrement.

 

Commande expédiée par la poste :

 

Si vous n'êtes pas livré au bout de 6 jours (hors week-end et jours fériés), il est impératif de nous contacter, passé ce délai les informations du suivi ne sont plus disponibles.

 

15. Garantie des produits/Retours/SAV/Rétractation et Remboursement

 

Satisfait ou remboursé/Retour produits* :

 

(*hors produits de la gamme NUM'AXES)

 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour retourner le produit commandé afin de l'échanger ou de le rembourser sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge, merci de nous retourner le(s) produit (s) accompagné de votre n° de commande à Animapro 4, rue des artisans Z.A. des Turques 31660 Bessières, il est conseillé de faire une demande préalable par mail afin que nous puissions traiter votre demande au plus tôt.

 

Ce délai de 14 jours commence à compter du jour de la livraison des biens commandés.

 

Animapro s'engage à vous rembourser le(s) article(s) sous réserve que celui-ci soit retourné intact avec l'emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du n° de la commande.

 

Les articles fournis par Animapro sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés... par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

 

Les frais de retour dans nos locaux sont à la charge du client.

 

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

 

Animapro SARL

 

Z.A. des Turquès

 

4, rue des Artisans

 

31660 Bessières

 

Retour de produit de la gamme NUM'AXES :

 

! NE RIEN ENVOYER A NOTRE ADRESSE, LE RETOUR SERA REFUSE C'EST LA SOCIETE NUM'AXES QUI GERE LES RETOURS !

 

Il faut impérativement nous contacter :

 

Soit par mail : contact@animapro.fr  7/7 jours de 9h à 22h

 

Soit par téléphone (non surtaxé): 05.61.11.24.63 afin que nous puissions vous diriger sur les conditions de retour et vous donner l'adresse à laquelle il faut renvoyer le matériel.

 

16. Qualité des produits

 

Les articles fournit par Animapro son neufs et dans leurs emballages d'origine. Notre service réception et expédition contrôle chaque produit à la réception et à l'expédition. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Animapro s'engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné à notre adresse dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat dans les  7 jours suivant la réception du colis.

 

17. Remboursement

 

Après validation de Animapro SARL, les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de l’accord.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou compte PayPal ou par chèque conformément au moyen de paiement utilisé et au nom du client ayant passé la commande.

 

18. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les photographies n'ont pas de caractère contractuel et sont uniquement communiquées à titre illustratif, à vous de vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaitre les caractéristiques principales, n’hésitez pas de nous contacter pour toutes informations que vous jugez utiles avant votre achat. Animapro se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

Animapro SARL ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client, ni des modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans notre site Animapro.

 

En cas de litige nous privilégieront en priorité une solution amiable avant toute action en justice.

 

19. Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. 

 

Afin de respecter la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Animapro SARL d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL).  Selon l’article 34 de loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, ce droit peut être exercé en nous contactant, soit par courrier SARL Animapro Z.A. Des Turquès 4, rue des Artisans 31660 Bessières, soit par mail : contact@animapro.fr

 

Le client peut modifier ses coordonnées à tout moment directement dans son compte personnel  via la rubrique « Mon Compte ».

 

20. Loi applicable

 

Toutes les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes.

 

21. Litiges

 

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Animapro SARL pour obtenir une solution amiable avant toute action en justice.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 


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ANIMAPRO - Z.A des Turques - Rue des Artisans - 31660 Bessières / Siret: 529 161 879 00018 - Tél. : 05 61 11 24 63 (Lundi au Vendredi de 9h à 12h)